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"Aucun enfant ne se lève le matin pour échouer dans ce qu'il entreprend"

Le Cartable numérique

PROCÉDURES EN CAS DE PANNE

1) Signalez -nous le  problème en nous écrivant un mail à contact@fusofrance.org : ce n'est peut-être pas grave et nous le réglerons par téléphone

2) Si la panne nécessite une réparation :

  • Evolution 3.0 et 3.2 : Les familles font jouer la garantie constructeur d'ACER (voir ci-dessous)
    (tous les ordinateurs neufs bénéficient d’une garantie constructeur de 2 ans).

  • Evolution 3.1 : Pour les ordinateurs reconditionnés (les modèles LENOVO X60 et X61 et HP 2730, 2740 et 2760) :
    contactez les Ateliers du Bocage à l’adresse e-mail contact@solidatech.fr ou au 05 31 61 60 15
    (Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h) en précisant que l'ordinateur a été obtenu par FUSO France. Ils disposent des pièces détachées pour réparer ces ordinateurs et vous enverrons un devis.
    Dans tous les cas, l'ordinateur doit être expédié avec le chargeur, le reçu matériel et une courte note résumant le ou les dysfonctionnements avec les coordonnées complètes

3) l’association FUSO France peut vous prêter un ordinateur de remplacement, pendant le temps de la réparation. Ce service est proposé aux familles à jour de leur cotisation.

4) vous rendez l'ordinateur de prêt dès réception de votre Tablet-pc réparé ou remplacé.

LA GARANTIE CONSTRUCTEUR DE ACER

Garantie des Produits

1. Etendue de la Garantie Contractuelle

1.1. La présente garantie contractuelle (la « Garantie Contractuelle ») (voir les sections « Exclusions » et « limitations » à l’article 2) vous confère des droits et recours spécifiques à l’encontre d’Acer (« Acer » tel qu’utilisé dans le présent document, signifie la société Acer située dans le Champ Territorial tel que défini ci-après ou où votre produit Acer, tel que défini ci-après, a été vendu pour la première fois à un utilisateur final). Pour de plus amples renseignements, contactez votre revendeur Acer ou consultez la page Internet http://support.acereuro.com). Merci de lire attentivement le présent document, en faisant appel à cette Garantie Contractuelle, vous serez considéré comme en ayant compris et accepté les termes. Indépendamment de cette Garantie Contractuelle, vous pouvez bénéficier de droits différents et plus étendus à l’encontre du détaillant qui vous a vendu le produit Acer. La présente Garantie Contractuelle ne limite en rien de tels droits. Le consommateur bénéficie de droits légaux selon la législation applicable à la vente des biens de consommation. Ces droits ne sont pas affectés par la présente garantie contractuelle. Indépendamment de la présente garantie commerciale, le vendeur ou le fabricant restent tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

Rappel des textes légaux

Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L.211-16 du Code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »

1.2. Acer garantit tout produit Acer, incluant des pièces et composants (options et accessoires) Acer d’origine installés par Acer dans votre produit Acer au jour de son premier achat par un utilisateur final (« ci-après ensemble le « Système ») dans un pays de l’Union Européenne (le « Champ Territorial »), contre tout défaut matériel ou de construction dans des conditions normales d’utilisation et pendant la durée de garantie spécifiée sur la carte de garantie fournie avec votre Système (la « Carte de Garantie »). Il est de la responsabilité du Client de refuser la livraison d’un produit Acer vendu comme neuf alors que les sceaux de sécurité sont déchirés et d’en informer le revendeur. En acceptant un produit Acer dont les sceaux sont déchirés, le Client reconnait que ses droits à la garantie de ce produit seront différents (réduits) par rapport à ceux liés à la vente d`un produit Acer neuf.

1.3. Tout logiciel fourni avec votre Système, incluant le système d’exploitation, est fourni « tel quel ». Acer ne garantit pas que le fonctionnement des logiciels fournis avec le Système sera ininterrompu ou exempt d’erreur, ni que ces logiciels répondront à vos besoins.

1.4. Si vous faites une réclamation au titre de la présente Garantie Contractuelle, Acer pourra, à son choix, réparer ou remplacer tout ou partie du Système défectueux couvert par la Garantie Contractuelle par des Systèmes ou pièces neufs ou reconditionnés. Au cas où Acer opterait pour l’utilisation de pièces ou Systèmes reconditionnés, ceux-ci auront des caractéristiques ou performances équivalentes à des produits neufs. Toutes les pièces démontées et Systèmes remplacés au titre de la Garantie Contractuelle deviennent la propriété d’Acer.

1.5. La période de garantie court à compter de la date d’achat par l’utilisateur initial. La facture originale d’achat (ticket de caisse), indiquant la date d’achat du Système, constitue la preuve de la date d’achat.

1.6. La garantie est assurée dans la langue principale en vigueur dans le pays de l’Union Européenne dans lequel le service est demandé. Les services de réparation sous garantie impliquant des aspects linguistiques de votre Système (tels que clavier, logiciels) ne peuvent pas être exécutés dans une langue différente de celle utilisée dans le pays de l’Union Européenne où les services sont demandés. 2. Exclusions et Limitations La présente Garantie Contractuelle est soumise aux exclusions et limitations suivantes :

2.1. Exclusions La présente Garantie Contractuelle ne s’applique pas :

2.1.1. aux produits qui n’ont pas été fabriqués par ou pour Acer et aux produits vendus initialement à un utilisateur final dans un pays extérieur au Champ Territorial de la Garantie Contractuelle.

2.1.2. aux produits endommagés ou rendus défectueux suite à 2.1.2.1. une utilisation du Système non conforme à l’usage pour lequel il a été conçu, incluant notamment une utilisation non conforme au Guide d’Utilisation fourni avec le Système, ou tout autre abus ou négligence dans l’utilisation du Système ;

2.1.2.2. une modification du Système, notamment une utilisation de pièces non fabriquées ou vendues par Acer ; FR-FR

2.1.2.3. une réparation ou un service de maintenance non exécuté par Acer ou un prestataire de service agréé par Acer ;

2.1.2.4. un transport ou un emballage inappropriés lors du retour du Système à Acer ou à un prestataire de service agréé par Acer ;

2.1.2.5. une installation impropre de produits de tiers (par exemple carte mémoire).

2.1.3. aux pertes ou dommages de logiciels, données ou supports de stockage amovibles. Vous êtes responsable de la sauvegarde (copie de sauvegarde) de tous programmes, données ou supports de stockage amovibles. En effet, Acer peut être amené à choisir de remplacer le Système envoyé sous garantie par un produit reconditionné de qualité équivalente, entraînant l’impossibilité pour vous d’avoir accès aux données stockées dans votre Système d’origine.

2.1.4. aux consommables, c’est-à-dire aux pièces qui nécessitent un remplacement périodique dans le cadre de l’utilisation normale d’un Système.

2.1.5. aux défauts mineurs des écrans LCD survenant sur des Systèmes équipés de la technologie LCD, à la condition que le nombre de pixels défectueux n’excède pas quatre (4) pixels défectueux par tranche de un million de pixels sur un écran LCD, et à la condition qu’il n’y ait pas plus d’un pixel défectueux dans la zone centrale de la tranche lorsque l’écran est divisé en neuf (9) tranches rectangulaires égales.

2.2. Limitations et exclusion de la Garantie

2.2.1. Sous réserve des stipulations de l’article 1.1, en faisant une réclamation dans le cadre de la présente Garantie Contractuelle, vous reconnaissez que la réparation et, selon les disponibilités, le remplacement du Système conformément et dans les limites de la présente Garantie Contractuelle, constituent votre seul et unique recours vis-à-vis d’Acer ou de l’une de ses filiales ou société du même groupe au titre de la présente Garantie Contractuelle en cas de défaut du Système couvert par la présente Garantie Contractuelle.

3. Obtention du service de Garantie Pour procéder à une réclamation et/ou obtenir un service de garantie, veuillez vous reporter aux informations figurant sur la Carte de Garantie ou consultez la page Internet http://support.acer-euro.com. Pour connaître l’adresse d’Acer Computer France, reportez-vous au document intitulé « Acer Offices », partie intégrante de la présente garantie, fourni dans l’emballage avec le produit. Avant de retourner votre produit auprès de notre service après-vente, veuillez vous assurer d’avoir sauvegardé toutes vos données et programmes. Merci également d’effacer toutes les informations confidentielles, à caractère privé ou personnel ou encore vos programmes (ci-après Données). Acer ne pourra être retenu responsable de la perte, de la détérioration ou la divulgation des Données dues à des actions, omissions de tiers ou la non restauration ou réinstallation des Données. CONDITIONS D’APPLICATION DE LA GARANTIE D’UNE DUREE DE 2 ANS PRODUIT GARANTIE Ordinateur Veriton x2xx / x4xx - Extensa 2 ans: Mail-in(1) ou Carry-In(2) Le moniteur acheté en même temps qu'une unité centrale Acer (P.C.) figurant sur la même facture ou le même ticket de caisse, bénéficiera des mêmes conditions de garantie que ledit P.C. Support Technique matériel 2 ans Support Logiciel 180 jours Système d’exploitation (OEM) (1) Mail-in: Le client envoie l’unité à l’atelier de réparation Acer. Une fois que la réparation a été effectuée, Acer renvoie l’unité au client. (2) Carry-in: Le client apporte le matériel à un mainteneur agréé Acer. Une fois que la réparation a été effectuée, le client vient reprendre son matériel.

 

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